Propriété intellectuelle

WYSIWYL — What You See Is What You Learn

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Principes généraux

WYSIWYL SARL accorde une importance particulière à la protection de la propriété intellectuelle, de ses créations industrielles, de ses travaux de conception et de ses publications.

La recherche, le développement, l'innovation et la fabrication locale constituent des composantes essentielles de son activité.

Les créations originales, les contenus et les éléments distinctifs présentés sur ce site bénéficient des protections prévues par la législation applicable, notamment la loi marocaine n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telles que modifiées et complétées.

La présente politique précise les conditions de consultation et d'utilisation des créations et contenus diffusés par WYSIWYL.

2. Identité WYSIWYL et signes distinctifs

La dénomination WYSIWYL, son identité visuelle, son logo, ses éléments graphiques et ses signes distinctifs sont utilisés pour identifier les activités, les produits et les publications de l'entreprise.

Leur protection s'exerce conformément aux droits effectivement détenus et aux dispositions légales applicables.

Toute utilisation de ces éléments susceptible de créer une confusion sur l'origine d'un produit, d'un service ou d'une publication nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des utilisations permises par la loi.

3. Créations industrielles et prototypes

WYSIWYL développe des équipements destinés à l'environnement éducatif et à l'accompagnement spécialisé, notamment :

• Du mobilier préscolaire.

• Des outils pédagogiques et de manipulation.

• Des outils de développement, de stimulation et de rééducation fonctionnelle.

• Des équipements adaptés aux praticiens paramédicaux.

• Des prototypes, dispositifs spécifiques et solutions sur mesure.

Les dessins techniques, modèles, prototypes, plans, caractéristiques originales et autres éléments issus de ces travaux peuvent bénéficier de différentes formes de protection, selon leur nature et sous réserve des conditions légales applicables.

La présentation d'un prototype ou d'un équipement sur le site ne constitue ni une autorisation de reproduction industrielle ni une cession de droits.

Toute reproduction ou exploitation d'un élément effectivement protégé demeure soumise aux droits de son titulaire et aux exceptions prévues par la loi.

4. Recherche, développement et savoir-faire

WYSIWYL développe son activité à partir de l'étude des besoins du terrain, de la conception technique, du prototypage et de l'amélioration progressive de ses équipements.

Les documents techniques non publics, procédés, méthodes de fabrication et informations confidentielles issus de ces travaux peuvent constituer un savoir-faire propre à l'entreprise.

WYSIWYL veille à préserver la confidentialité des informations présentant un intérêt industriel ou commercial et peut recourir, lorsque cela est nécessaire, à des accords de confidentialité et à des dispositions contractuelles particulières.

La publication d'informations générales sur ses activités ne vaut pas autorisation d'accès à ses documents internes ou à ses procédés confidentiels.

5. Ouvrages, guides et ressources pédagogiques

WYSIWYL développe et diffuse des ouvrages, guides pratiques, fiches et ressources destinés à l'information, à la sensibilisation et à l'accompagnement des familles et des professionnels.

Ces publications comprennent notamment l'ouvrage « Comprendre les différences pour construire l'inclusion dès le préscolaire », de Youssef El Amile, ainsi que les guides pratiques diffusés par WYSIWYL.

Les droits sur ces publications appartiennent à leurs auteurs et aux titulaires auxquels des droits ont été légalement attribués.

Le choix de mettre ces documents gratuitement à la disposition du public ne signifie pas qu'ils sont libres de droits.

6. Conditions d'utilisation des publications gratuites

Les visiteurs sont autorisés à consulter et à télécharger gratuitement les publications mises à disposition sur le site officiel WYSIWYL, pour des usages personnels, éducatifs ou professionnels non commerciaux.

Cette autorisation ne permet pas, sauf accord préalable du titulaire des droits ou exception légalement applicable :

• De revendre ou de commercialiser les publications, sous forme numérique ou imprimée.

• De modifier les textes, illustrations, présentations ou contenus pour les diffuser comme des versions autorisées.

• De retirer le nom de l'auteur, l'identité WYSIWYL ou les mentions relatives aux droits.

• De publier les documents sur d'autres plateformes en les présentant comme ses propres créations.

• De reproduire ou de distribuer les publications dans le cadre d'une activité commerciale non autorisée.

• De réaliser ou de diffuser des traductions et adaptations sans l'autorisation requise.

Les utilisations permises par la législation, notamment certaines citations et exceptions légales, demeurent réservées.

La gratuité de l'accès ne constitue pas une autorisation de modification, d'appropriation ou d'exploitation commerciale.

7. Partage et diffusion des ressources

WYSIWYL encourage les familles, éducateurs, enseignants, praticiens paramédicaux, associations, établissements de formation et institutions à découvrir ses publications.

Le partage de liens dirigeant vers les ressources disponibles sur le site officiel WYSIWYL est autorisé.

Pour toute reproduction intégrale, diffusion institutionnelle organisée, impression en nombre, adaptation, traduction ou utilisation particulière dépassant les autorisations précédemment accordées, les personnes intéressées sont invitées à contacter WYSIWYL afin d'examiner les conditions d'une éventuelle autorisation.

Cette démarche vise à favoriser l'accès aux connaissances tout en respectant les droits des auteurs et l'intégrité des publications.

8. Photographies et contenus visuels

Les photographies originales des produits et réalisations, dessins, illustrations, documents graphiques et autres contenus visuels publiés sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Certains visuels peuvent également provenir de prestataires, de banques d'images ou d'outils de génération par intelligence artificielle. Leur utilisation reste soumise aux droits, licences et conditions applicables à chaque contenu.

La présence d'une image sur le site ne constitue pas une autorisation générale de la reproduire, de l'exploiter commercialement ou de l'attribuer à un autre auteur ou fabricant.

Les droits des tiers concernés demeurent intégralement respectés.

9. Collaboration et développement conjoint

WYSIWYL encourage les échanges avec les éducateurs, praticiens paramédicaux, chercheurs, établissements de formation, centres spécialisés et autres professionnels intéressés par la conception ou l'adaptation d'équipements.

Ces échanges peuvent porter sur l'expression de besoins, les caractéristiques d'un outil, des propositions d'amélioration ou le développement conjoint de solutions.

La transmission d'une idée ou d'une proposition à WYSIWYL ne constitue pas, à elle seule, un transfert des droits de propriété intellectuelle de son auteur.

De même, la réception d'une proposition ne constitue pas automatiquement un engagement de confidentialité, de réalisation ou de rémunération.

Lorsque la nature du projet le justifie, les parties peuvent conclure un accord écrit précisant leurs contributions, leurs obligations de confidentialité, les conditions de développement et la répartition des éventuels droits de propriété intellectuelle.

WYSIWYL recommande de convenir de ces modalités avant la communication d'informations techniques sensibles ou confidentielles.

10. Utilisations non autorisées

WYSIWYL se réserve le droit d'engager les démarches appropriées lorsqu'une utilisation non autorisée porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou exploite légitimement.

Ces démarches peuvent notamment concerner la reproduction, l'exploitation commerciale ou l'utilisation trompeuse d'éléments protégés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

La présente politique n'a pas pour objet de restreindre les utilisations expressément autorisées par la loi.

11. Demandes d'autorisation et contact

Toute personne souhaitant reproduire une publication, utiliser un visuel, proposer une collaboration technique ou obtenir une autorisation particulière est invitée à contacter WYSIWYL.

WYSIWYL SARL
Société à responsabilité limitée de droit marocain

Siège social : Appartement 9, 3ᵉ étage, Immeuble Mouna, Place Hansali, El Jadida – 24000, Maroc.

RC : 21121
ICE : 003342591000007

E-mail : contact@support.wysiwyl.com
Téléphone : +212 661 265 240

12. Mise à jour de la politique

WYSIWYL SARL peut actualiser la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses créations, de ses activités, de ses publications ou de la législation applicable.

La version en vigueur sera accessible sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.